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Conditions générales de vente

Version à valider avant publication : médiateur de la consommation et vérifications techniques encore nécessaires.

1. Professionnelle et champ d'application

Chemin Vers Soi, Sandra Monteil, entrepreneure individuelle, SIRET 828 794 826 00028. Contact : sandra@cheminverssoi-sandramonteil.fr. Les présentes conditions s'appliquent aux prestations et aux produits directement vendus par Chemin Vers Soi aux consommateurs. Les achats conclus auprès de vendeurs tiers, notamment Amazon, relèvent de leurs propres conditions. Les prestations destinées aux professionnels font l'objet de conditions spécifiques communiquées avant commande.

2. Offres et prix

La description, la durée et le prix affichés lors de la commande prévalent. Les frais éventuels de livraison sont indiqués avant validation. Sous réserve de l'application effective de la franchise en base : TVA non applicable, article 293 B du CGI.

3. Commande et paiement

La commande est confirmée selon le parcours de réservation ou de paiement proposé sur le site. Le paiement peut être réalisé par les prestataires sécurisés indiqués au moment de la commande. Toute facilité de paiement et tout calendrier d'accompagnement sont précisés avant engagement.

4. Consultations et soins : annulation

Une annulation ou un report demandé au moins 24 heures avant le rendez-vous est gratuit. En cas d'annulation plus tardive ou d'absence, la somme versée pourra être conservée, sous réserve du droit de rétractation et des autres droits légaux du consommateur. Si Chemin Vers Soi annule le rendez-vous, un report ou un remboursement intégral est proposé.

5. Accompagnements et formations

Le programme, les séances incluses, les dates, les modalités d'accès et l'échéancier de paiement sont précisés dans la proposition acceptée par le client. Toute interruption est traitée conformément au contrat conclu et aux droits légaux applicables. Aucun paiement échelonné ne vaut renonciation automatique au droit de rétractation.

6. Produits physiques : livraison et retours

Les produits physiques vendus directement par Chemin Vers Soi sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande, dans le territoire et selon les délais annoncés avant paiement. Les frais de livraison sont affichés avant commande. En l'absence d'indication de délai, la livraison intervient au plus tard dans le délai légal applicable. En cas de retard ou de non-conformité, le consommateur bénéficie de ses recours légaux. Les frais directs de retour après rétractation sont à la charge du client si cette information lui a été donnée avant la commande ; les garanties légales restent applicables.

7. Contenus numériques

Les fichiers ou accès numériques sont délivrés selon les modalités indiquées à l'achat. Ils sont réservés à un usage personnel, hors autorisation contraire. Le droit de rétractation ne peut être écarté pour une fourniture immédiate que si toutes les conditions légales sont remplies, notamment accord exprès préalable, reconnaissance de la perte du droit et confirmation appropriée.

8. Droit de rétractation

Pour les contrats à distance concernés, le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la conclusion du contrat de service ou de la réception du bien. Il peut notifier sa décision par e-mail à sandra@cheminverssoi-sandramonteil.fr ou utiliser le formulaire type. Pour une prestation commencée avant la fin du délai à la demande expresse du client, les conséquences financières sont celles prévues par la loi. La règle d'annulation de 24 heures ne supprime jamais les droits légaux de rétractation.

9. Garanties et responsabilité

Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment de conformité et des vices cachés. Les prestations intuitives ne comportent aucune garantie de résultat ou de réalisation d'une prédiction.

10. Réclamations et médiation

Réclamations : sandra@cheminverssoi-sandramonteil.fr. Médiation de la consommation : les démarches de désignation d’un médiateur de la consommation sont actuellement en cours. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dès la finalisation de cette démarche. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur compétent après réclamation écrite préalable restée sans solution.

11. Droit applicable

Droit français, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.